Le ministre des Médias de la RD Congo Lambert Mende Omalanga a annoncé jeudi 14 novembre 2013 à Kinshasa que « le gouvernement n’accepte pas l’intégration/réintégration des éléments de l’ex-rébellion du M23 au sein des FARDC ».

« Cela, d’autant plus qu’une telle intégration, individuelle ou collective, ne fait pas partie des obligations qui lui incombent aux termes des Pourparlers de Kampala. La seule option, qui a été retenue au cours de ces pourparlers concernant l’avenir de ces éléments, est la démobilisation, suivie de la réinsertion sociale », a-t-il expliqué au cours d’une conférence de presse.

Cette disposition fait partie d’une série concernant les principales préoccupations qui ont fait l’objet de discussions aux pourparlers de Kampala dont la conclusion n’a pas eu lieu lundi 11 novembre 2013, l’intitulé du document final n’ayant pas fait l’unanimité.

Réponses aux principales préoccupations des pourparlers

Le gouvernement congolais justifie ses dispositions concernant les principales préoccupations des pourparlers de Kampala par son souci du « bien-être des Congolais » et son désir de « rendre irréversible la fin de la rébellion du M23 au cas où un consensus ne serait pas trouvé, dans un délai raisonnable, sur un document qui n’occulte pas la défaite militaire du M23 ».

S’agissant de « l’octroi d’une amnistie générale aux membres de l’ex-rébellion du M23 », le gouvernement « s’engage plutôt à proposer incessamment, au Parlement, un projet de loi d’amnistie, pour faits de guerre et d’insurrection couvrant la période allant du 1er avril 2012 jusqu’à ce jour, en faveur de tout membre du M23 qui s’engagerait, individuellement et par écrit, à s’abstenir de manière permanente de recourir aux armes et/ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour faire aboutir une quelconque revendication ».

Le porte-parole du gouvernement a ajouté que la loi d’amnistie bénéficiera également à « tout membre du M23 qui accepterait que toute violation de cet engagement rende automatiquement caduque l’amnistie ainsi accordée et disqualifie l’auteur de ladite violation du bénéfice de toute Amnistie ultérieure ».

« Conformément au droit national et international, cette amnistie ne concernera pas les auteurs, notoirement connus, des crimes de guerre, des crimes de génocide, et des crimes contre l’humanité, en ce compris les viols et violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et autres violations massives des droits de humains », a précisé Lambert Mende.

A propos de la démobilisation et de la réinsertion sociale des ex-combattants du M23, le gouvernement congolais, « sous réserve de l’amnistie à accorder », a décidé qu’elles « seront effectuées par les structures appropriées de l’Etat avec le soutien de la MONUSCO et des autres partenaires en la matière de la RDC et conformément aux standards internationaux en termes aussi bien des procédures utilisées que de la sécurité des ex-combattants à démobiliser ».

Concernant le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes, le gouvernement « s’engage à œuvrer pour une mise en œuvre rapide des Accords Tripartites sur le rapatriement des réfugiés, signés avec les Etats voisins et le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR) ainsi que pour la réinsertion urgente des personnes déplacées internes ».

A cet effet, il « continuera à travailler avec la MONUSCO afin d’améliorer la sécurité dans les zones, jadis théâtres des conflits, d’assurer la protection des populations civiles et d’éradiquer les Forces négatives et autres groupes armés réfractaires à la paix, qui n’accepteraient pas de déposer les armes ».

« Pour les différentes zones de retour des réfugiés et personnes déplacées internes, le gouvernement s’engage à les sécuriser, à les viabiliser et à les rendre attractives ainsi qu’à y accélérer le déploiement de la Police de proximité », a rassuré le porte-parole du gouvernement congolais.

Quant aux « autres questions pertinentes », le gouvernement s’engage à mettre en œuvre toutes les autres Dispositions convenues lors des pourparlers, en rapport avec:

• la Sécurité des membres de l’ex-rébellion du M23 lors de leur Cantonnement, Démobilisation et Réinsertion sociale;

• la libération des membres de l’ex-rébellion du M23 faits prisonniers du fait de leur appartenance à ce mouvement;

• la formation éventuelle d’un Parti politique par les membres de l’ex-rébellion du M23, dans le respect de la Constitution et des lois de la République;

• la réconciliation nationale;

• les réformes économiques ;

• la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation ;

• les poursuites judiciaires pour crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité, en ce compris les viols et violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les violations massives des droits humains.

La RDC a rempli ses engagements

Le ministre congolais des Médias Lambert Mende Omalanga a déclaré à la presse que « le gouvernement de la République démocratique du Congo, conformément à la décision des chefs d’Etat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) qui lui avaient recommandé lors de leur Sommet extraordinaire le 24 novembre 2012 à Kampala (Ouganda) d’écouter les revendications du M23, a participé sous la facilitation de l’Ouganda, aux Pourparlers dits de Kampala avec des éléments du M23, du 09 décembre 2012 au 11 novembre 2013 ».

« A cet effet, la délégation du gouvernement a séjourné de manière permanente à Kampala pendant près d’un an. Au cours de toute cette période, elle a été régulièrement rejointe par plusieurs autres missions successives parties de Kinshasa, ce qui illustre la bonne foi et la détermination des Autorités de la RDC à faire aboutir lesdits Pourparlers dans les meilleurs délais », a-t-il rappelé.

« Il s’agissait pour l’Exécutif national, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Joseph    Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat, d’assurer la protection des populations civiles victimes de violations massives répétées des droits humains, sans pour autant consacrer l’impunité, ni encourager le récidivisme dans le chef des auteurs de ces crimes à l’Est de notre pays », a-t-il souligné.

Il a insisté sur le fait « le succès enregistré par la réponse militaire à l’agression n’a pas eu pour effet de griser les Autorités de la République démocratique du Congo qui n’ont à aucun moment renoncé aux pourparlers de Kampala débutés le 09 décembre 2012 et ce, en dépit des fréquents enlisements qui les ont caractérisés à la suite d’incessants atermoiements et de manœuvres dilatoires que le M23 prenait un malin plaisir à multiplier ».